CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Les Petites Françaises sur son site internet www.lespetitesfrancaises.shop 

Les Petites Françaises est la dénomination commerciale de ISISHOP INDIA SRL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE0568.720.601, dont le siège social est sis Avenue des Commandants Borlée 19C à 1370 Jodoigne et représentée par Monsieur Peter BRAGARD.

Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail info@lespetitesfrancaises.com

1. Produits

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et remboursé sans délai.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et dépendent du mode de livraison sélectionné.
Les Petites Françaises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier après vérification.
La commande est considérée comme définitive après réception de l’e-mail de confirmation.
Les Petites Françaises se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le règlement s’effectue par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
  • PayPal
  • Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés via une plateforme cryptée. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur notre site.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.
Les livraisons sont assurées par bpost ou Mondial Relay, selon le choix du client.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la destination et le mode de livraison choisi. Ils sont affichés clairement avant le paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Les retours doivent être adressés à l’adresse communiquée par le service client, dans leur état d’origine, non portés et non lavés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme).
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

7. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, le client doit en informer le service client dans les plus brefs délais.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : cassandre@lespetitesfrancaises.com

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lespetitesfrancaises.shop (images, textes, logos, design, code) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.